Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-6.01, r. 2.1 - Projet pilote favorisant les services de transport par taxi électrique
Article 6
Versions de la disposition
6. Tout taxi électrique doit être immatriculé comme tout autre taxi. Il doit être muni d’une plaque portant le préfixe «T» tel que le prévoit le Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers (chapitre C-24.2, r. 29).
